Accueil / Conditions générales de vente, boutique en ligne
Conditions générales de vente, boutique en ligne
Le document contractuel qui vous est annexé au devis. Il prime sur tout ce qui est écrit ailleurs sur ce site.
Ce que contiendra cette page
Les conditions générales applicables aux prestations de la boutique en ligne, article par article : objet, devis et commande, prix et paiement, délais, périmètre de la prestation, obligations du client, propriété et cession, garantie, responsabilité, résiliation, données personnelles, litiges.
Elles sont annexées au devis. Seul le jeu correspondant à la prestation vendue est joint : un devis de site vitrine n'est jamais accompagné des conditions de la boutique.
Le formulaire de rétractation
Il est remis en même temps que le devis, en annexe des présentes conditions. Son absence prolonge le délai de rétractation de douze mois.
Version en vigueur
- Numéro de version : à compléter
- Date d'entrée en vigueur : à compléter
Page volontairement vide de son contenu contractuel. Les conditions générales sont en cours de réécriture complète. Publier une version périmée serait pire que de ne rien publier : c'est le document qui prime en cas de litige, et une clause qui ne correspond pas à la réalité se retourne contre son auteur.