Conditions générales de vente et de maintenance

Version 1.9, en vigueur au 11 octobre 2026. Annexées au devis de création de site et au bon de commande de maintenance. Elles s'adressent exclusivement à des Clients professionnels.

Article 1. Objet et Clients concernés

Les présentes conditions régissent les prestations de Welcker Maé, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Furano, ci- après le Prestataire, au profit de son cocontractant, ci-après le Client. Elles couvrent la création d’un site internet vitrine et les prestations décrites au devis, ainsi que, aux articles 17 à 20, la maintenance facultative du site.

Le Prestataire contracte exclusivement avec des Clients agissant à des fins professionnelles.

Elles constituent le socle unique de la négociation commerciale au sens de l’article L. 441-1 du code de commerce et sont acceptées sans réserve par toute commande. Les conditions générales d’achat du Client ne sont pas applicables. En cas de contradiction, le devis ou le bon de commande signé prévaut pour le prix, le périmètre, les livrables et le calendrier.

Article 2. Identité du Prestataire

• Welcker Maé, entrepreneur individuel, nom commercial Furano
• Adresse du siège : 9 rue Louis Guimet, 42530 Saint-Genest-Lerpt
• Immatriculation : RCS Saint-Étienne 130 269 137
• Code APE : 6201Z, programmation informatique
• TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
• Téléphone : 06 63 82 86 40, adresse électronique : maefurano@byfurano.fr

Article 3. Devis, signature et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit et nominatif décrivant le périmètre, les pages livrées une par une, le prix et le délai. Il est gratuit et valable trente jours.

Le contrat est formé à la signature du devis. Un exemplaire signé du devis, des présentes conditions et du formulaire de rétractation annexé est adressé au Client le jour même, par voie électronique et sur support durable.

Le devis est signé par voie électronique. Les parties conviennent que ce procédé vaut signature entre elles au sens des articles 1366 et 1367 du code civil ; le Prestataire conserve le dossier de preuve établi par la plateforme de signature, horodatage compris. Toutes deux professionnelles, elles écartent d’un commun accord les articles 1127-1 et 1127-2 du même code, comme l’autorise son article 1127-3. Le rendez-vous préalable se tient en visioconférence et n’est pas enregistré. Le Prestataire peut proposer une rencontre sur place, sans que le Client puisse l’exiger. Lorsque le contrat est signé à l’occasion d’une telle rencontre, il est conclu hors établissement et l’article 14 s’applique alors de plein droit.

Toute prestation non décrite au devis fait l’objet d’un avenant chiffré et accepté avant exécution. Aucun supplément ne figure sur une facture sans avenant signé.

Article 4. Prix et paiement

Les prix sont nets, la TVA n’étant pas applicable. Seul le prix porté au devis engage les parties, et il est ferme. Il ne comprend ni le nom de domaine, ni l’hébergement, ni les licences et polices de caractères, souscrits par le Client à son nom et non remboursables. Les pages légales sont livrées gratuitement et ne sont pas décomptées de la formule.

Sauf mention contraire au devis, le prix est réglé par un acompte de trente pour cent facturé à la signature, puis le solde avant la mise en ligne. Les factures sont payables à réception. Lorsque le contrat est conclu hors établissement, aucun paiement ne peut être exigé ni reçu avant le septième jour suivant sa conclusion, article L. 221-10 du code de la consommation : l’acompte est alors facturé au plus tôt le huitième jour.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel, des pénalités au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points, une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante euros, articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, et une indemnisation complémentaire sur justificatifs. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Après mise en demeure restée sans effet quinze jours, le Prestataire peut suspendre la mise en ligne et la remise des accès, sans indemnité.

Article 5. Obligations du Client

Le Client désigne un interlocuteur unique habilité à valider. Il remet les textes, photographies, logotype et informations nécessaires dans la semaine suivant la signature du devis, sauf option de rédaction souscrite. Les photographies sont fournies à mille six cents pixels de large au minimum pour une image pleine largeur ; le recadrage et l’allègement sont pris en charge par le Prestataire, la netteté et le cadrage d’origine ne le sont pas.

Le Client garantit détenir les droits sur les éléments transmis, y compris l’autorisation des personnes reconnaissables et l’accord des maîtres d’ouvrage dont les chantiers sont montrés, et garantit le Prestataire contre tout recours de tiers. Le Prestataire ne vérifie ni la véracité, ni l’exactitude, ni la licéité de ces contenus, notamment les mentions de qualifications, d’assurances, de garanties et de labels. Le Client répond par écrit dans les dix jours ouvrés de chaque demande de retour. Sans réponse pendant soixante jours consécutifs, le projet est suspendu de son fait et les travaux réalisés sont facturables ; au-delà de quatre-vingt-dix jours, le projet est réputé abandonné, le contrat résilié de plein droit et l’acompte acquis au Prestataire.

Article 6. Délais, livraison et recette

Le Prestataire soumet une maquette dans les sept jours de la réception complète des éléments. Le Client la valide ou formule ses observations dans les dix jours ouvrés, deux séries d’observations comprises ; à défaut de réponse, elle est réputée validée. Le site est ensuite livré prêt à être mis en ligne dans le délai ferme porté au devis, à compter de la validation de la maquette : quinze jours pour la page unique et le site vitrine, trois semaines pour la vitrine étendue, une troisième série de corrections comprise.

Chaque délai est suspendu et prolongé d’autant pendant l’attente d’un élément, d’une validation ou d’une réponse du Client, ainsi qu’en cas de retard imputable à un tiers. La mise en ligne intervient au plus tard soixante jours après la signature du devis, sauf retard imputable au Client.

À la mise à disposition pour recette, le Client dispose de dix jours ouvrés pour signaler par écrit les non-conformités au périmètre du devis ; à défaut, le site est réputé accepté sans réserve. Les non-conformités sont corrigées sans surcoût, les demandes d’évolution relevant de l’avenant. La mise en ligne et le transfert des droits sont subordonnés au paiement intégral du prix et n’interviennent qu’avec l’accord du Client.

Article 7. Garantie et maintenance facultative

Pendant trente jours à compter de la mise en ligne, toute anomalie imputable au Prestataire est corrigée sans frais, à l’exclusion de celles résultant d’une modification du Client ou d’un tiers, d’une extension installée par eux, d’une défaillance de l’hébergeur, d’un identifiant compromis ou d’une évolution de logiciels tiers.

Au-delà, aucune mise à jour, surveillance ni sauvegarde n’est assurée, sauf souscription de la maintenance régie par les articles 17 à 20. Celle-ci n’est ni imposée, ni une condition de la vente ou de la garantie ; le Client peut la confier au tiers de son choix, dont le contact lui est communiqué à sa demande.

Les adaptations rendues nécessaires par l’évolution des logiciels tiers, notamment WordPress, ses extensions et le langage PHP, font l’objet d’un devis distinct en l’absence de maintenance, de même que les licences payantes. Le site est livré conforme à la réglementation applicable au jour de la livraison ; son maintien en conformité incombe au Client.

Une séance de formation d’une heure, tenue en visioconférence, et une documentation écrite sont comprises. Toute séance supplémentaire est facturée au tarif horaire de la grille des options.

Article 8. Hébergement, nom de domaine et services tiers

Le Prestataire n’exerce pas l’activité d’hébergeur. Le nom de domaine et l’hébergement sont souscrits par le Client, à son nom et sur ses comptes ; il en demeure titulaire et en assure seul le renouvellement. Les boîtes de messagerie ne sont pas comprises.

Le Prestataire n’est pas responsable des interruptions, ralentissements, pertes de données, changements tarifaires ou évolutions d’interfaces imputables à ces fournisseurs. À la livraison, l’intégralité des accès d’administration est remise au Client, qui en assure la conservation et la confidentialité.

Article 9. Propriété intellectuelle et remise du site

Sous réserve du paiement intégral du prix, le Prestataire cède au Client à titre exclusif les droits patrimoniaux sur les éléments réalisés spécifiquement pour lui, maquettes, graphismes, développements, textes et paramétrages, en reproduction, représentation et adaptation, pour le monde entier, pour la durée légale de protection et pour tous supports. Avant paiement intégral, le Client ne dispose d’aucun droit d’exploitation.

Sous la même réserve, une archive complète du site, fichiers et base de données, lui est remise à la livraison et à toute demande formée dans les douze mois, gratuitement, sans préavis ni autorisation, le Prestataire se retirant des comptes techniques ouverts au nom du Client.

La cession ne porte pas sur les éléments préexistants, WordPress et ses extensions, bibliothèques libres, composants génériques, outils et méthodes du Prestataire, sur lesquels le Client bénéficie d’une licence perpétuelle, mondiale et gratuite pour l’exploitation normale du site. Les polices, photographies et modules sous licence de tiers restent régis par leurs licences propres.

Article 10. Références et confidentialité

Sauf opposition écrite, le Prestataire peut citer le nom et le logotype du Client, présenter des captures du site et décrire les prestations réalisées à titre de référence. Cette référence est retirée à tout moment sur simple écrit, sans justification ni frais.

La mention « Réalisé par Furano », accompagnée d’un lien vers le site du Prestataire, figure en pied de chaque page du site livré. Elle constitue une contrepartie des conditions tarifaires consenties et participe de l’économie du contrat.

Le Client s’engage à la maintenir pendant trente-six mois à compter de la livraison, sans altération de son texte, de son lien ni de sa lisibilité. Il répond à ce titre du fait des tiers auxquels il confierait le site. Passé ce délai, il peut la retirer librement et sans frais.

Pendant cette période, le retrait, la dissimulation ou l’altération de la mention sans souscription préalable de l’option de retrait constitue un manquement contractuel. Le Prestataire met le Client en demeure de la rétablir. À défaut de rétablissement dans les quinze jours, l’option de retrait est réputée souscrite et facturée au tarif en vigueur au jour du manquement, payable à réception de facture.

Chaque partie s’abstient de divulguer les informations non publiques connues à l’occasion du contrat et ne les utilise que pour les besoins de celui-ci, pendant le contrat et les trois années suivantes. Sont exclues les informations tombées dans le domaine public et celles dont la communication est exigée par la loi ou une autorité compétente.

Article 11. Données à caractère personnel

Le Client est responsable des traitements opérés au moyen du site, notamment des données du formulaire de contact acheminées vers sa propre messagerie. Il informe les personnes concernées, recueille les consentements requis et respecte leurs droits.

Lorsqu’il intervient sur le site après la livraison, le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 : intervention sur instruction documentée du Client, confidentialité, mesures de sécurité appropriées, suppression ou restitution au terme de l’intervention. Lorsque la maintenance est souscrite, cette sous-traitance est continue pendant la durée du contrat, a pour objet les mises à jour et la sauvegarde du site, concerne les visiteurs du site et les personnes qui écrivent au Client, et prend fin dans les conditions de l’article 20. Un acte de sous-traitance distinct peut être conclu.

Les données recueillies au titre de la relation contractuelle sont conservées le temps de l’exécution du contrat et des obligations comptables. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, exerçables à l’adresse figurant au devis, ainsi que du droit de réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Article 12. Responsabilité

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Aucune garantie n’est donnée quant à une position dans les moteurs de recherche, un volume de trafic, un délai d’indexation, un nombre de demandes ou un chiffre d’affaires, ni quant aux décisions de l’éditeur de la fiche d’établissement Google, y compris un refus ou une suspension.

Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement réglé au titre de la prestation à l’origine du dommage. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, de données, de clientèle et l’atteinte à l’image ; il appartient au Client de conserver ses propres sauvegardes.

Ces limitations ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels. La garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil demeure applicable.

Article 13. Force majeure et résiliation

Aucune partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. L’exécution est suspendue pendant l’événement ; au-delà de soixante jours, chaque partie peut résilier, les prestations réalisées restant dues. En cas de manquement grave, l’autre partie peut résilier de plein droit quinze jours après une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de dommages et intérêts.

Lorsque le Client met fin au projet avant son terme pour une cause non imputable au Prestataire, les travaux réalisés restent dus et l’acompte demeure acquis, sans préjudice du droit de rétractation.

Article 14. Droit de rétractation

Le Prestataire accorde au Client un droit de rétractation de quatorze jours, quel que soit le mode de conclusion du contrat. Cette faculté est consentie contractuellement : elle s’applique même lorsque les conditions légales ne sont pas réunies, notamment lorsque le contrat est conclu à distance, cas dans lequel l’extension du régime de la consommation aux professionnels prévue par l’article L. 221-3 du code de la consommation ne trouve pas à s’appliquer.

Lorsque le contrat est conclu hors établissement, que son objet n’entre pas dans le champ de l’activité principale du Client et que celui-ci emploie cinq salariés au plus, le même droit lui est en outre acquis de plein droit en application de ce texte. Un contrat signé lors d’une rencontre au domicile du Client ou sur son chantier est conclu hors établissement.

Le délai court à compter de la conclusion du contrat. Le Client se rétracte sans motif ni pénalité, par déclaration dénuée d’ambiguïté ou au moyen du formulaire annexé.

L’exécution commence dès la signature du devis, sur demande expresse et datée du Client portée à celui-ci. En cas de rétractation, le Client règle un montant proportionnel aux prestations fournies jusqu’à la notification, rapporté au prix total convenu ; l’acompte s’impute sur cette somme et l’excédent éventuel lui est remboursé. Le droit ne peut plus être exercé pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai, dès lors que l’exécution a commencé sur demande expresse et que le Client a expressément renoncé à son droit.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la notification. Lorsque le droit de rétractation est légalement dû, l’absence de remise du formulaire type à la conclusion du contrat prolonge le délai de douze mois.

Article 15. Réclamation, droit applicable et juridiction

Toute réclamation est adressée par écrit au Prestataire, à l’adresse figurant au devis, qui y répond dans un délai raisonnable. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action judiciaire.

Les présentes s’adressent exclusivement à des Clients professionnels. Le Prestataire ne contracte pas avec des consommateurs, et le dispositif de médiation de la consommation des articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, réservé aux litiges entre un consommateur et un professionnel, n’est pas applicable ; aucun médiateur n’est désigné. Cette exclusion est sans effet sur le droit de rétractation de l’article 14.

Le contrat est soumis au droit français. À défaut de solution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes selon les règles du droit commun, aucune clause attributive de compétence territoriale n’étant stipulée.

Article 16. Modification des conditions générales

Le Prestataire peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis ou du bon de commande correspondant, remise sur simple demande ; les modifications ne valent que pour les contrats conclus postérieurement. Pour la maintenance en cours, conclue à durée indéterminée, une modification n’est opposable au Client qu’après information écrite deux mois à l’avance, le Client pouvant alors résilier sans frais.

Si une clause est jugée nulle, les autres demeurent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation. Les présentes sont rédigées en français, seule langue faisant foi.

Maintenance du site, articles 17 à 20

Ces quatre articles ne s’appliquent qu’au Client ayant souscrit la maintenance. Les articles 1 à 16 leur demeurent applicables.

Article 17. Maintenance : objet et périmètre

La maintenance est facultative et distincte de la création du site. Elle est souscrite par un bon de commande signé renvoyant aux présentes conditions.

Elle porte exclusivement sur un site livré par le Prestataire, qu’il ait été créé ou refait par lui. Le Prestataire n’assure pas la maintenance d’un site réalisé par un tiers : un tel site relève d’abord d’une refonte, à l’issue de laquelle la maintenance devient accessible. Sont compris, pour le prix mensuel porté au bon de commande : la mise à jour mensuelle du gestionnaire de contenu, du thème et des extensions, précédée d’une sauvegarde ; les correctifs de sécurité ; une sauvegarde des fichiers et de la base de données avant chaque intervention ; la remise en état du site à partir d’une sauvegarde ; la surveillance de la disponibilité et du temps de chargement ; les modifications du contenu déjà en ligne, sans limitation de nombre.

Les modifications comprises s’entendent du seul contenu existant : texte, tarif, horaire, coordonnées, photographies sur une page existante, réalisation publiée dans une rubrique existante. La limite est la nature de la demande, non son nombre ni un volume d’heures. Font l’objet d’un devis distinct accepté avant exécution : la création d’une page, l’ajout d’une fonctionnalité, toute modification de la structure ou de l’apparence, la rédaction de textes, le référencement approfondi et les campagnes publicitaires. Ne sont compris ni l’hébergement, ni le nom de domaine, ni les licences payantes, ni les incidents résultant d’une intervention du Client ou d’un tiers. Le site bénéficie en outre des sauvegardes automatiques du contrat d’hébergement souscrit par le Client, hebdomadaires et conservées six semaines dans la formule d’hébergement actuellement retenue. Ces sauvegardes sont produites et conservées par l’hébergeur, non par le Prestataire : leur fréquence et leur durée de conservation relèvent des conditions de l’hébergeur, peuvent être modifiées par lui, et disparaissent avec le contrat d’hébergement du Client. Le Prestataire n’en est pas garant.

Les demandes sont prises en charge dans les cinq jours ouvrés de leur réception écrite. Ce délai n’est pas un délai de rétablissement, lequel n’est pas garanti.

Article 18. Maintenance : durée, prix et paiement

Le contrat est conclu à durée indéterminée à compter de la date portée au bon de commande, sans durée minimale ni reconduction tacite au sens de l’article L. 215-1 du code de la consommation. Le Client y met fin à tout moment par écrit avec un préavis d’un mois, le Prestataire avec un préavis de deux mois. La résiliation prend effet au dernier jour du mois d’abonnement au cours duquel le préavis expire, sans indemnité de part et d’autre.

Le prix mensuel est ferme pendant toute la durée du contrat : il n’est ni indexé, ni révisable unilatéralement. Le Prestataire qui souhaite le modifier ne peut le faire qu’en résiliant dans les conditions ci-dessus et en proposant un nouveau contrat, que le Client demeure libre de refuser.

Le prix est payable mensuellement et d’avance, par virement bancaire. La facture est adressée au Client au début de chaque mois d’abonnement et payable à réception. À la souscription, le Client programme auprès de sa banque un virement permanent du montant mensuel, qui le dispense d’une action chaque mois. Cette programmation relève de lui seul ; son interruption ne vaut pas résiliation et est traitée comme un défaut de paiement au sens de l’article 19.

Lorsque le contrat est conclu hors établissement, aucun paiement ne peut être exigé ni reçu avant l’expiration d’un délai de sept jours à compter de sa conclusion, article L. 221-10 du code de la consommation : la première facture est émise au plus tôt le huitième jour. L’exécution commence dès la souscription, sur demande expresse et datée du Client portée au bon de commande.

Article 19. Maintenance : obligations du Client, suspension et responsabilité

Le Client fournit et maintient un accès administrateur au site et, si l’intervention l’exige, à l’hébergement, ces comptes demeurant à son nom. Il n’installe ni ne supprime d’extension et ne modifie ni le thème ni le code sans en informer préalablement le Prestataire ; les incidents qui en résultent sont facturés au tarif horaire. Il maintient à jour son hébergement et son nom de domaine, et signale par écrit tout dysfonctionnement.

En cas de facture impayée ou d’interruption du virement, et après mise en demeure restée sans effet quinze jours, le Prestataire peut suspendre la maintenance jusqu’au règlement, sans indemnité. La suspension ne porte que sur les prestations de maintenance : le site, le nom de domaine, l’hébergement et les accès du Client ne sont en aucun cas suspendus, bloqués ni dégradés. Un mois après la suspension, le contrat peut être résilié de plein droit, les sommes échues restant dues.

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Il ne garantit ni la disponibilité continue, ni l’absence d’incident ou d’intrusion, ni un délai de rétablissement. Lorsqu’une mise à jour provoque un dysfonctionnement, le rétablissement de l’état antérieur à partir de la sauvegarde constitue la réparation due. Les sauvegardes sont une mesure de sécurité et non une prestation d’archivage. Elles ne dispensent pas le Client de conserver ses propres copies, notamment l’archive complète qui lui est remise à la livraison au titre de l’article 9.

Par dérogation à l’article 12, la responsabilité du Prestataire au titre de la maintenance est limitée aux sommes versées à ce titre au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Article 20. Maintenance : fin du contrat

À la fin du contrat, quelle qu’en soit la cause, le Prestataire remet au Client sous quinze jours une archive complète du site, fichiers et base de données, cesse tout accès et arrête la facturation. Les sauvegardes qu’il détient sont supprimées dans les trente jours suivant cette remise, sauf demande écrite contraire.

Il communique à sa demande le contact d’un prestataire susceptible de reprendre la maintenance, le contrat conclu avec celui-ci étant étranger aux présentes.

La fin de la maintenance est sans effet sur le site, qui demeure la propriété du Client et continue de fonctionner. Il cesse seulement d’être mis à jour, sauvegardé et surveillé.

Annexe. Formulaire type de rétractation

Ce formulaire, remis au Client avec le devis, n’est à compléter et à renvoyer que s’il souhaite se rétracter. Il reprend le formulaire type de l’article R. 221-1 du code de la consommation.

À l’attention de Welcker Maé, nom commercial Furano, 9 rue Louis Guimet, 42530 Saint-Genest-Lerpt, maefurano@byfurano.fr.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous. Prestation commandée. Numéro et date du devis ou du bon de commande. Date de commande. Nom du Client. Adresse du Client. Date. Signature, uniquement en cas de notification sur papier.

Le formulaire peut être envoyé par courrier ou par voie électronique. Toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté produit le même effet.

Version 1.9 : article 10 réécrit. La mention « Réalisé par Furano » devient un engagement de trente-six mois, dont le retrait anticipé suppose la souscription de l’option prévue au devis. Aucune autre clause n’est modifiée par rapport à la version 1.8.